« Elle », c’est la république selon le législateur, aujourd’hui.
Deux Arméniens foncent dans un barrage qui les gêne, causant la mort d’une femme, dont le mari et la fille sont dans le coma.
Les deux assassins sont des OQTF : comprendre qu’ils ont été déboutés de toute demande ou recours de résidence en France.
Donc, au moment des faits, ils ne sont plus en France, selon la logique administrative.
S’il existait la moindre rigueur juridique, il en serait bien ainsi. La logique la plus élémentaire voudrait que quand une personne est sous « Obligation de Quitter le Territoire Français », elle devrait être immédiatement mise en garde-à-vue jusqu’à son embarquement dans l’avion qui la ramènera dans son pays d’origine. Dans les faits, cette personne est libre et devient un résident illégal en attendant de commettre un autre crime.
C’est aussi simple que cela : ces deux Arméniens n’auraient pas dû être là et cette femme, innocente victime, ainsi que son mari et sa fille devraient jouir du bonheur d’être ensemble, dans leur pays, protégés par des lois qui ne sont pas lettres mortes.
En toute équité, ces lois, par leur non application, sont dans ce cas aussi coupables que les deux tueurs.
Les réflexions ne manquent pas : la somme que représente le rapport d’information N°626 (2021-2022) de Mr François-Noël Buffet, sénateur, qui compte plus de 120 points traités sur le sujet, qui couvrent l’ensemble des droits, devoirs et mécanismes administratifs évocables en l’affaire, montrent bien l’absurdité et l’impotence de mesures légales tout-à-fait inadaptées à des faits et des décisions judiciaires qui n’ont pas à revenir sur le jugement d’OQTF pour son application. Celle-ci devrait être d’obligation immédiate.
Les crimes commis après les jugements d’OQTF sont responsabilité de la coupable complaisance hors de rapport avec la gravité des faits perpétrés.
Quant aux pays qui refusent de reprendre leurs citoyens, les instances juridiques internationales rendraient des sentences valant jurisprudence.
Sans compter les remises en cause des aides internationales.